1. INFORMATIONS LEGALES

– Le présent site est édité par : EURL Contre attaque, au capital social de 5000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 532 072 642 R.C.S, numéro de TVA: FR03532072642 dont le siège social est situé  au 15 rue Beauregard 44000 NANTES– Le directeur de la publication du site internet est Monsieur FOURRINIER Xavier en sa qualité de Directeur Général ;

– L’hébergeur du site est ONLINE. Le stockage est assuré par ONLINE SAS, société par actions

simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA

FR 35 433115904,

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et

utiliser ce site.

3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun

virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. L’Entreprise EURL Contre attaque met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. L’Entreprise EURL Contre attaque se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. L’Entreprise EURL Contre attaque ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8. L’Entreprise EURL Contre attaque se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux

fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission

Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et

libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que L’Entreprise EURL Contre attaque, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

11. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins

de prospection.

 

12. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les

informations fournies sont erronées, L’Entreprise EURL Contre attaque ne pourra pas traiter votre demande.

13.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui

lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les

données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou

dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des

motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de

prospection commerciale.

15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Entreprise EURL Contre attaque par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

 EURL Contre attaque

15 rue Beauregard

44000 Nantes

 

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

16. Lorsqu’une personne visite le site www.lesurmesure.fr , l’Entreprise EURL Contre attaque installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

17. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations

d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au

serveur web d’origine.

18. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une

date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

19. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un

fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de

cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de

navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

20. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication

par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de

communication en lige.

21. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la

présence de cookies et éventuellement de la refuser.

22. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies.

Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en

sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés

la procédure peut être différente.

23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de

paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de

navigation.

25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

– de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé «

cookies » dans les moteurs de recherche.

26. Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur

l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les

cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner «

refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de

sélectionner l’option « demander ».

 

27. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les

cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces

du site ne seront pas accessibles.

 

5. HYPERLIENS

28. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources

présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une

autorisation préalable, écrite et expresse.

29. L’Entreprise EURL Contre attaque ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources

présentes sur le réseau.

30. L’Entreprise EURL Contre attaque décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

31. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans

l’autorisation expresse et préalable de l’Entreprise EURL Contre attaque.

32. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

33. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à la

première demande de l’Entreprise EURL Contre attaque.

6. PROTECTION DU CONTENU

34. L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.lesurmesure.fr, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos,

les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société EURL Contre attaque, de ses affiliées, ou de tiers.

35. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention

sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de

contrefaçon et sanctionnée pénalement.

36. L’Entreprise EURL Contre attaque ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

37. il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier,

reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout

autre usage que la préparation d’achats sur le site www. Lesurmesure.com , sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

 

7. LOI APPLICABLE

38. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

 

 

8. Modification de la loi du travail 2017

– L’affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective

applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés…). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3,

Article D4711-1.– Egalité professionnelle entre H – F Article L3221-1 et suivants– Les Consignes

de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et suivants– Numéros d’urgence. Article

D4711-1.– Interdiction de fumer. Article R.3511-1 et suivants– Interdiction de Vapoter (applicable

au 1er octobre 2017)– Zone dédié aux fumeurs dans l’entreprise. Article R.3511-1 et suivants–

Ordre des départs en congés (modification juillet 2017-janvier 2018-juillet 2018). Article D3141-

 

6.– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et suivants– Modalités d’accès au CHSCT (50

salariés et plus) Article L4742-1 et suivants– Harcèlement moral et sexuel au travail. (décret 20

octobre 2016)– L’affichage Lutte contre les discriminations. (Modification 24 juin 2016).


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